AIDE - FAQ

OBJET DU SITE Le site internet www.naturalblackhair.fr est un site de commerce numérique édité par Eighty85Five, SAS au capital de 258 000 Euros, enregistrée au RCS de Beauvais SIRET 53843210500038. La SAS Eighty85Five est propriétaire de la marque NBH Natural Black Hair sous laquelle elle commercialise des produits de beauté. Adresse postale du siège : 4 Avenue Laurent Cély 92 600 Asnières Sur Seine. Numéro de TVA intracommunautaire : FR44538432105 Téléphone : +33 (3) 65 98 07 19 Contact Mail : info@naturalblackhair.fr Directeur de publication : Mme. Jaysean Jayna Hébergement : OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. PROTECTION INTELLECTUELLE La marque NBH Natural Black Hair ainsi que son logo sont déposés à l'INPI. Que ce soit au niveau du design, des textes ou des photos, toute reproduction du site www.naturalblackhair.fr est strictement interdite. Toutefois, les liens hypertextes vers le site www.naturalblackhair.fr sont autorisés, sans besoin d'un accord préalable. CONFIDENTIALITÉ Conformément à la loi "Informatique et Libertés" (article 34 de la loi du 6 janvier 1978), le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit sur simple demande auprès de Natural Black Hair (par mail via le lien présent sur le site ou par téléphone). En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles vous disposez des droits suivants : En vertu de l'article 15 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant En vertu de l'article 16 du RGPD, vous disposez d'un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des données personnelles qui sont inexactes. Vous disposez du droit de demander que ces données soient complétées. En vertu de l'article 17 du RGPD, vous disposez d'un droit d'effacement des données à caractère personnel dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire pour - l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information - le respect d'une obligation légale - un motif d'intérêt public - la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice En vertu de l'article 18 du RGPD, vous disposez d'un droit à la limitation du traitement dans les cas où - vous contestez l'exactitude des données - le traitement des données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement - nous n'avons plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice. En vertu de l'article 21 du RGPD, vous disposez d'un droit d'opposition au traitement des données. En vertu de l'article 20 du RGPD vous disposez d'un droit à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données), En vertu de l'article 77 du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Plateforme RLL de la Commission Européenne En vertu de l’article 14. al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ moyens de paiement - Cartes de crédit / débit - Paypal

Les principes de protection des données personnelles par SAS EIGHTY 85 FIVE Vos demandes de modifications de vos données personnelles En tant qu’utilisateur des services de la société SAS SIX SEVEN vous pouvez modifier les données personnelles vous concernant depuis votre compte client. ​ Si vous souhaitez supprimer votre compte client vous pouvez également réaliser cette action depuis votre compte client. (Attention cette action est irréversible. Vous perdrez l’accès à l’historique de vos commandes, vos points fidélité, vos codes promos… mais il sera possible de créer un nouveau compte client) ​ Il est possible d’exporter vos données personnelles depuis votre compte client. ​ Pour toute autre demande d’accès, d’obtention, de rectification ou d'effacement de vos données personnelles nous vous invitons à contacter notre service de protection de vos données. Introduction Cette page décrit les principes avec lesquels SAS SIX SEVEN recueille différents types de données sur ses clients. Les éléments décrits dans cette page sont expliqués en détail dans les principes de protection des données de SAS SIX SEVEN. Aussi cette page détaille les engagements concernant la politique de sécurité et de protection des données de SAS SIX SEVEN afin de respecter, au maximum, votre vie privée. Définitions Afin d’éviter une interprétation imprécise ci-dessus quelques éléments de compréhension de termes utilisés : ​ - Données à caractère personnel = toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable est réputée être « une personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement. ​ - Traitement = toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel (collecte, enregistrement, transmission, stockage, conservation, extraction, consultation, utilisation, interconnexion, segmentation, etc.). Responsable du traitement Tout traitement des informations personnelles communiquées à SAS SIX SEVEN est effectué sous la responsabilité la société SAS SIX SEVEN, NBH Natural Black Hair, 4 Avenue Laurent Cély 92600 Asnières sur Seine France, SIRET 84021741800010. Comment recueillons-nous des données à votre sujet ? La collecte de vos données personnelles (telles que le nom, le courriel et les coordonnées) est le plus souvent basée sur votre relation client ou une autre relation pertinente avec nous. ​ Par exemple, nous collectons des données lorsque vous effectuez des actions sur nos services, en vous inscrivant en tant qu'utilisateur de notre site, en utilisant les services de SAS SIX SEVEN ou en nous fournissant d'autres informations. ​ Lorsque vous utilisez les services réseau et de communication de SAS SIX SEVEN, par exemple en passant un appel ou en créant votre compte client ou en envoyant un e-mail, les données d'identification sont stockées dans nos systèmes pour l'utilisation des services. ​ Lorsque vous visitez les sites web de SAS SIX SEVEN ou que vous en chargez des pages, vous nous laissez différents types de données de navigation anonymes, telles que votre adresse IP et votre historique de navigation. Le fonctionnement des services est basé sur l'utilisation de cookies. Nous pouvons collecter des données en fonction de votre consentement. Nous enregistrons les appels de service client afin de pouvoir vérifier la discussion réelle, si nécessaire. Nous collectons également les données de nos clients potentiels lorsqu'ils participent à des concours, des tirages au sort ou des événements clients. Quelles données recueillons-nous ? Ces données comprennent votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, informations de marketing direct et consentement, informations sur la personne contact de l'entreprise, nom de la société, informations fournies par vous-même, informations de classification client, commande, livraison, accord et facturation Nous stockons ce qui peut être connecté à vous. ​ Les données créées et collectées pendant la communication comprennent des informations sur les parties communicantes, l'heure de la connexion, les informations de routage, le protocole de transfert de données, le format de la connexion et les informations de localisation. ​ Lors de la navigation sur Internet, les « données de mesure » sont collectées à l'aide de cookies. Ces données ne peuvent pas être associées à une personne. ​ Les informations clients que nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience d'achat sur les services de SAS SIX SEVEN. Nous utilisons ces informations pour traiter les commandes, livrer les produits et services, traiter les paiements et communiquer avec vous concernant vos commandes, les produits, les services et offres promotionnelles, conserver et mettre à jour nos fichiers et ainsi vos comptes chez nous, mettre à votre disposition du contenu tel que les listes d'envies et les commentaires clients et recommander des produits et services susceptibles de vous intéresser. Nous utilisons également ces informations pour améliorer nos boutiques et sites internet, prévenir ou détecter les fraudes ou abus sur notre site Internet et permettre à des parties tierces de fournir des fonctions techniques, logistiques ou autres pour notre compte. Liste des types d’informations que nous collectons Informations que vous nous communiquez Nous collectons et enregistrons toutes les informations que vous nous communiquez via notre site Web ou par d'autres biais. Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines informations, cette décision risque néanmoins de limiter l’usage de nos services. Nous utilisons les informations que vous nous communiquez, notamment afin de répondre à vos demandes, de personnaliser vos futurs achats, d'améliorer nos services et de communiquer avec vous. Informations collectées automatiquement À chaque fois que vous entrez en contact avec nous, nous recevons et enregistrons certains types d'informations. Comme de nombreux autres sites Internet, nous utilisons notamment des "cookies" et obtenons certains types d'informations lorsque votre navigateur accède au site de SAS SIX SEVEN ou à des publicités et autres contenus affichés sur d'autres sites Internet par SAS SIX SEVEN ou pour son compte. Informations relatives aux e-mails Pour optimiser l'utilité et l'intérêt de nos e-mails, si votre ordinateur le permet, nous recevons fréquemment une confirmation des e-mails envoyés par SAS SIX SEVEN que vous avez ouverts. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'e-mail de notre part, il vous suffit de nous le notifier dans votre compte. ​ Comment gérons-nous vos informations ? Veuillez noter que le personnel de SAS SIX SEVEN et de ses filiales et leurs sous-traitants agissent sous l'obligation du secret lorsqu'ils traitent des données vous concernant. Nous maintenons la confidentialité des données vous concernant et veillons à ce qu'elles ne soient utilisées qu'à des fins prédéfinies. Vos données sont traitées dans le but de produire et de livrer les services de communication et autres convenus, développer les services, facturer, vous fournir le meilleur et le plus complet des services possibles, et vous informer de nos services. Nous utilisons également vos données pour la communication avec les clients, telles que l'envoi d'informations concernant nos services et à des fins de marketing direct. Nous utilisons également les données pour le profilage des clients à l'aide de la facturation, des montants d'utilisation, de la durée de la relation client et des classifications externes. Nous utilisons à la fois des données d'utilisation résumées et des données spécifiques aux personnes pour créer des groupes cibles pour le marketing. Nous traitons les données de nos clients potentiels à des fins de marketing direct. Nous nous efforçons de nous assurer que les données du client sont à jour et correctes. Nous supprimons les données obsolètes et inutiles lorsque cela est possible. Nous protégeons toutes les données vous concernant par le biais de droits d'accès personnels basés sur des tâches et empêchons l'accès des tiers aux données. Où envoyons-nous vos données ? Nous ne soumettons vos données que dans la mesure permise par la législation applicable et comme indiqué dans la description du fichier aux autorités et autres entreprises de télécommunication. Quand nous utilisons des sous-traitants, nous signerons avec eux un accord de sécurité qui couvre également l'utilisation de vos données. Nous sommes également responsables de ce genre de manipulation pour vous. Les principes de protection des données de SAS SIX SEVEN Le but de cette politique de protection des données est de décrire les principes et les pratiques que nous observons chez SAS SIX SEVEN pour assurer la protection de la vie privée, la confidentialité de la communication et la protection juridique de nos clients. ​ SAS SIX SEVEN met régulièrement à jour cette politique au fur et à mesure que les opérations ou services changent ou se développent. Pour cette raison, nous vous encourageons à consulter régulièrement la dernière déclaration. ​ Les valeurs de base importantes pour SAS SIX SEVEN comprennent la confidentialité des données des clients et de la communication, ainsi que la protection de la vie privée des clients dans toutes les opérations de l'entreprise. Lors de la manipulation des données personnelles de nos clients, nous suivons la législation française, les ordres et les instructions des autorités et les bonnes pratiques de traitement des données. ​ SAS SIX SEVEN met en œuvre un niveau élevé de protection des données. Les données personnelles et d'identification ainsi que les données liées à l'emplacement sont collectées uniquement à des fins spécifiques prédéfinies et légales et ne sont pas traitées d'une manière incompatible avec ces objectifs. ​ Nous protégeons la sécurité de vos informations personnelles lors de leur transmission en utilisant le logiciel SSL (Secure Sockets Layer Software) qui crypte les informations que vous entrez avant qu'elles ne nous soient envoyées. ​ Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, électroniques et des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d'informations personnelles de clients. Nos procédures de sécurité peuvent nous amener à vous demander une preuve de votre identité avant de pouvoir vous communiquer vos informations personnelles. ​ Nous formons constamment notre personnel sur les principes du traitement des données et surveillons l'utilisation des données par des moyens appropriés. Les principes généraux de la gestion des données clients Le traitement des données personnelles doit toujours être justifié pour les opérations de SAS SIX SEVEN. SAS SIX SEVEN a défini l'objectif de la collecte, de la manipulation et de la soumission des données personnelles dans la section suivante. ​ SAS SIX SEVEN traite uniquement les données clients nécessaires à ses opérations, telles que définies dans le but d'utilisation indiqué dans la description du fichier pour le registre client. Nous nous efforçons de ne pas traiter les données incorrectes, incomplètes ou obsolètes. ​ Le traitement des données client est généralement basé sur une relation pertinente, des informations reçues lors de l'utilisation ou de l'enregistrement d'un service ou votre consentement. Nous pouvons également traiter vos données pour d'autres motifs, par exemple à votre demande ou lorsque la loi l'exige. Vos informations peuvent être traitées au sein de SAS SIX SEVEN. Nous incitons nos clients à mettre régulièrement à jour leurs coordonnées. ​ Nous enregistrons vos conversations avec notre service client pour vérifier une transaction commerciale, pour répondre à vos demandes et pour surveiller et développer la qualité du service. Veuillez noter qu'en tant que client de SAS SIX SEVEN, vous avez le droit de vérifier quelles données vous concernant ont été stockées dans nos systèmes d'information, ou qu'il n'y a pas de données vous concernant dans notre fichier. Vous pouvez également refuser l'utilisation de vos données conformément à la législation pertinente. L'inspection peut être effectuée une fois par an sans frais. La demande d'inspection des données doit être faite avec un document signé entre SAS SIX SEVEN et vous. ​ Nous utilisons votre courriel pour l'envoi d'une newsletter. La base juridique de ce traitement est votre consentement exprès. Nous recueillons votre consentement lorsque vous cocher la case au moment du récapitulatif de commande. ​ Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir en nous envoyant un mail à l’adresse suivant : info@naturalblackhair.fr Droit des personnes concernées En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles vous disposez des droits suivants : En vertu de l'article 15 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant En vertu de l'article 16 du RGPD, vous disposez d'un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des données personnelles qui sont inexactes. Vous disposez du droit de demander que ces données soient complétées. En vertu de l'article 17 du RGPD, vous disposez d'un droit d'effacement des données à caractère personnel dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire pour - l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information - le respect d'une obligation légale - un motif d'intérêt public - la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice En vertu de l'article 18 du RGPD, vous disposez d'un droit à la limitation du traitement dans les cas où: - vous contestez l'exactitude des données - le traitement des données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement - nous n'avons plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice. En vertu de l'article 21 du RGPD, vous disposez d'un droit d'opposition au traitement des données. En vertu de l'article 20 du RGPD vous disposez d'un droit à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données), En vertu de l'article 77 du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Collecte, conservation, extraction et traitement des données personnelles Registre des données collectées directement via les services de SAS SIX SEVEN Formulaire de contact ● Données collectées : email et message ● Objectif poursuivi : Gestion de la relation client ● Conservation des données : Enregistrement en base de données ● Durée de conservation : 1 an ● Accès aux données : Le service relation client de SAS SIX SEVEN ● Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE : Non ​ Création de compte client ● Données collectées : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, informations de marketing direct et consentement, informations sur la personne contact de l'entreprise, nom de la société, informations fournies par vous-même, informations de classification client, commande, livraison, accord et facturation. Nous stockons ce qui peut être connecté à vous. ● Objectif poursuivi : Commande / Suivi commande / Adresse / Retours / Avoir / Gestion de la fidélité ● Conservation des données : Enregistrement en base de données ● Durée de conservation : Durée de vie du client / Les clients inactifs depuis plus de 2 ans sont supprimés ● Accès aux données : La logistique (partiellement, uniquement les données liées au traitement et à l’expédition de votre commande) / Le service marketing / Le service client ● Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE : Non Formulaire option newsletter ● Données collectées : email ● Objectif poursuivi : Emails marketing ● Conservation des données : Option en base de données ● Durée de conservation : Durée option du client hors refus de la part du client ● Accès aux données : Le service marketing ● Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE : Non Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier via le bouton de contact disponible en haut de cette page. Registre des données transmises à des sous-traitant via les services de SAS SIX SEVEN Nosto ● Informations prestataire : http://www.nosto.com/fr/ ● Localisation prestataire : Finlande ● Objectif poursuivi : Emails marketing + remarketing ● Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE : Non ● Charte RGPD du prestataire : http://www.nosto.com/data-privacy/ Smartsupp ● Informations prestataire : https://www.smartsupp.com/ ● Localisation prestataire : Allemagne et République Tchèque ● Objectif poursuivi : Chat / Discussion instantanée avec notre hotline ● Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE : Non ● Charte RGPD du prestataire : https://www.smartsupp.com/help/privacy/ Google Analytics ● Informations prestataire : https://analytics.google.com/analytics ● Localisation prestataire : Etats unis ● Objectif poursuivi : Analyse trafic du site + Remarketing ● Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE : Oui ● Charte RGPD du prestataire : https://privacy.google.com/intl/fr_fr/businesses/compliance/ Google Adwords ● Informations prestataire : https://adwords.google.com ● Localisation prestataire : Etats unis ● Objectif poursuivi : Publicité + Remarketing ● Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE : Oui ● Charte RGPD du prestataire : https://privacy.google.com/intl/fr_fr/businesses/compliance Envoi et partage des données SAS SIX SEVEN ne peut soumettre vos données à des tiers que conformément à la législation en vigueur. Nous soumettons des informations sur demande aux autorités, par exemple la police et les autorités de sécurité, ainsi que d'autres autorités pour les motifs spécifiés par la législation. Les informations relatives à nos clients représentent une part importante de notre activité et notre métier n'est pas d'en faire le commerce. Nous partageons ces informations uniquement dans les cas précédemment exprimés et pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité avec SAS SIX SEVEN contrôle et qui sont, soit soumises à cette politique de confidentialité, soit appliquent des règles au moins aussi protectrices que celles décrites dans cette politique de confidentialité. En outre, nous pouvons soumettre vos données à des sous-traitants, auquel cas nous veillerons à ce que la confidentialité des données soit maintenue, et nous serons également responsables de la gestion des données dans ce cas. Si nous traitons vos données en dehors de la région EU, nous protégerons vos données en nous assurant que le sous-traitant garantit le traitement approprié des données. Traitement des données d'identification et de localisation liées à la communication électronique SAS SIX SEVEN traite toutes les données et tous les messages créés pendant la communication comme confidentiels. Notre personnel est tenu par une obligation de secret et une interdiction d'utiliser des messages ou d'autres informations confidentielles. Lorsque la communication se fait via un réseau, elle laisse toujours une trace. Ces traces de réseau sont appelées données d'identification si elles peuvent être connectées à une personne. Des traces de réseau sont créées, par exemple, lors d'appels téléphoniques, d'envoi de messages électroniques et SMS et de navigation sur Internet, et peuvent contenir des informations sur les correspondants, la route de connexion ou le routage, le protocole de transfert de données utilisé, l'événement et les terminaux utilisés ou leur emplacement. SAS SIX SEVEN gère les informations d'identification et de localisation de la communication conformément à la loi en vigueur aux fins, par exemple, de la mise en œuvre et de l'utilisation des services, de la facturation et du développement technique. Consentement, marketing. Les données peuvent également être utilisées pour la facturation d'autres fournisseurs de services dans la mesure où cela est nécessaire. SAS SIX SEVEN peut également gérer les données d'identification en cas d'utilisation abusive, de violation de la sécurité des données et de réparation de panne. Dans toutes les situations ci-dessus, nous ne traitons les données d'identification et de localisation que dans la mesure où cela est nécessaire pour accomplir une certaine tâche spécifique. Utilisation des données de localisation Une méthode de localisation réelle où une autre personne peut suivre où se trouve une autre personne nécessite le consentement de la personne à être localisée. Le client peut ne pas être localisé du tout s’il refuse les services de géolocalisation. Si nous soumettons des informations de localisation aux fournisseurs de services de localisation, nous nous assurons par des moyens appropriés qu'il y a un consentement de la personne à localiser. Personnes autorisées à gérer les données d'identification et de localisation Seules des personnes spécifiques chez SAS SIX SEVEN dont le travail nécessite l'accès à des données d'identification et de localisation, peuvent traiter ces données. ​ En pratique, l'autorisation est uniquement accordée aux personnes effectuant des tâches liées à la facturation, à la maintenance ou au développement de réseaux ou de services de communication, à la prévention et à l'investigation des abus, au service client et au marketing. Les personnes ayant le droit de manipuler les données ne peuvent les gérer que dans la mesure requise pour effectuer des tâches individuelles. Durée du traitement des données d'identification et de localisation et stockage des données Nous traitons les données d'identification et de localisation aussi longtemps que nécessaire à des fins de facturation, de développement technique, de réparation de pannes, de marketing, d'enquête sur une mauvaise utilisation ou de sécurité des données. Cependant, la manipulation n'a lieu que dans la mesure requise par les actions et sans compromettre indûment la confidentialité d'un message et la protection de la vie privée. ​ Nous stockons les données requises de la facturation pendant au moins un an à compter de la date d'échéance de la facture et pour une période n'excédant pas trois ans à compter de la date d'échéance de la facture, sauf nécessité de conserver les données pour une période plus longue. lié à la collecte de la facture. Sinon, les données sont stockées dans la mesure permise et requise par la législation pertinente. Sites Web, le suivi des visites Nous collectons également des données concernant les visites de sites Web. Ces données comprennent l'adresse IP et le nom DNS correspondant, l'organisation qui a enregistré l'adresse IP, le nom et l'adresse de la page visitée, l'heure de chargement de la page et le type de navigateur. ​ Veuillez noter que l'adresse IP est une identification requise pour le fonctionnement d'Internet, utilisée pour diriger les messages transmis sur Internet vers les endroits appropriés. En règle générale, l'adresse IP n'est pas connectée à la personne qui utilise l'ordinateur, mais elle peut être connectée à l'organisation qui a enregistré l'adresse IP. La connexion d'adresse IP peut être établie à la demande des autorités. Cookies En tant que client de SAS SIX SEVEN, vous pouvez consulter nos sites Web de manière anonyme. Cependant, comme la majeure partie des sites Web, nous utilisons la technologie des cookies. Lorsque vous affichez notre site web, le cookie définit un numéro aléatoire pour le navigateur qui n'indique pas votre identité. Les cookies aident SAS SIX SEVEN à déterminer quelles sont les sections les plus populaires de ses sites Web, où vont les visiteurs et combien de temps y restent-ils. Les données sont utilisées pour mettre en œuvre et développer des services et cibler des publicités sur les sites Web. ​ Vous pouvez empêcher le stockage du cookie en modifiant les paramètres de votre navigateur. Dans certains cas, la prévention peut ralentir ou rendre impossible la navigation sur les pages ou le site Web. Sécurité des données Nous assurons la sécurité des données de nos services en utilisant des méthodes proportionnées à la gravité et à la sophistication des menaces ainsi qu'au coût. ​ SAS SIX SEVEN prend soin d'effectuer des actions visant à prévenir les violations de la sécurité des données ou à éliminer les perturbations qui affectent la sécurité des données. En outre, nous utilisons tous les moyens pour garantir que la confidentialité des messages ou la protection de la vie privée ne soit pas indûment compromise lors de l'exécution des actions ci-dessus. ​ Nous fournissons des informations sur les actions liées à la sécurité des données de nos services et d'autres questions concernant la sécurité des données par le biais de canaux appropriés, tels que notre site Web ou les bulletins des clients. ​ Afin de prévenir les violations de la sécurité des données et d'éliminer les perturbations affectant la sécurité des données, nous pouvons, entre autres, empêcher la réception de messages électroniques, supprimer les virus et autres logiciels malveillants des messages et prendre d'autres mesures techniques comparables. Mesures nécessaires dans les limites autorisées et requises spécifiées dans la législation pertinente. Nous utilisons des mesures de protection physiques, administratives et techniques pour garder secrets les messages et les données d'identification transmis sur le réseau de communication. Ces actions diminuent le risque que des données vous concernant soient divulguées à des tiers et empêchent toute utilisation abusive ou autre accès non autorisé. Certains de nos services utilisent également des méthodes de cryptage normalisées. ​ Veuillez noter qu'en tant qu’utilisateur des services de SAS SIX SEVEN, vous devez également utiliser les méthodes les plus appropriées pour assurer votre propre sécurité des données. Nous vous encourageons à stocker et utiliser nos services et vos terminaux avec soin et contrôler leur utilisation, par exemple en utilisant des codes sécurisés et des mots de passe uniques, et d'utiliser des services antivirus et de pare-feu suffisant et les garder ainsi que le système d'exploitation mis à jour. Communication client et marketing direct SAS SIX SEVEN envoie des messages clients concernant ses produits et services à ses clients via le consentement disponible dans le compte client. SAS SIX SEVEN envoie également des messages de marketing direct en format électronique. Vous avez le droit d'interdire à SAS SIX SEVEN d'envoyer des messages de marketing direct. Vous pouvez interdire le marketing en suivant les instructions incluses dans le message de marketing direct ou via votre compte client disponible sur notre site internet.

Mis A Jour 01/06/2022 Conditions Générales D'utilisation L’ouverture d’un compte Natural Black Haïr est réservée aux personnes âgées de 16 ans et plus. Créez un compte gratuitement et accédez simplement à un ensemble de services personnalisés : •Suivi de vos commandes •Modification de vos coordonnées personnelles •Inscription au mailing des dernières tendances et des offres exclusives Natural Black Haïr •Rédaction d'avis sur les produits •Consulter vos avantages cumulés avec la carte de fidélité Natural Black Haïr Utilisation de vos données personnelles : Les données personnelles communiquées lors de la création de votre compte ou par la suite à l’occasion de l’utilisation de nos produits et services sont destinées à Six Seven SAS. Elles seront utilisées pour : Vous fournir les services demandés, Nous permettre de comprendre vos besoins et préférences, afin de poursuivre notre intérêt légitime d’établir votre profil de client pour vous adresser des offres que nous estimons susceptibles de vous intéresser, effectuer des analyses et statistiques commerciales pour organiser des activités promotionnelles et des concours, Afficher dans le respect de vos choix en matière de cookies de la publicité ciblée sur notre site ainsi que sur d’autres sites. Pour connaître nos pratiques en matière de collecte, utilisation et communication de vos données personnelles, exercer vos droits, d’accès, de rectification et de suppression, modifier vos options en matière de prospection commerciale ou organiser le sort de vos données post-mortem, et connaître les autres droits dont vous disposez, veuillez lire notre Charte protection des données et cookies. Conditions Générales de vente Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par la SAS EIGHTY 85 FIVE sur le site de commerce numérique www.naturalblackhair.fr. La marque et l'enseigne NBH Natural Black Hair sont la propriété de la SAS EIGHTY 85 FIVE. Le siège de la SAS EIGHTY 85 FIVE est situé au 4 Avenue Laurent Cély 92 600 Asnières sur Seine (France). La SAS EIGHTY 85 FIVE - capital 258 000 Euros - est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Siret n° 53843210500038. Numéro de TVA intracommunautaire : FR44538432105 ​ ARTICLE 1 – OBJET ​ Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes du site www.naturalblackhair.fr. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site www.naturalblackhair.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Toutes autres conditions que celles énoncées dans les présentes n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. Les conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis sous réserve de les faire apparaître sur le site www.naturalblackhair.fr et prennent effet à cette date. ​ ARTICLE 2 – PRIX ​ Les prix des produits sont indiqués en Euros et sont soumis à la TVA en vigueur en France (20%). Ces prix ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, Dom Tom ou l’Europe vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'achat peuvent être exigées. Ces droits et sommes ne relevant pas du ressort de SAS EIGHTY 85 FIVE, elles sont à la charge exclusive de l'Acheteur. Toute commande, quelque soit son origine est payable en Euros. SAS EIGHTY 85 FIVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de SAS EIGHTY 85 FIVE jusqu'à leur paiement intégral. ​ ARTICLE 3 – PRODUITS / COMMANDE ​ Conformément à l'ARTICLE L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander sur le site Internet www.naturalblackhair.fr. ​ Les offres présentées par SAS EIGHTY 85 FIVE sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par SAS EIGHTY 85 FIVE sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. Dans le cas où un produit est en rupture de stock se propose de contacter l’acheteur afin de lui proposer une offre équivalente. Dans le cas où l’acheteur ne serait pas satisfait par cette offre, SAS EIGHTY 85 FIVE s’engage à le rembourser intégralement, dans les plus brefs délais. ​ SAS EIGHTY 85 FIVE se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits présentés sur www.naturalblackhair.fr en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. ​ Les photographies et graphismes des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente. Idem pour la composition, susceptible d’être modifiée par le fournisseur sans préavis. Tous les produits proposés en achat immédiat (avec possibilité d’ajout au panier) sur le site www.naturalblackhair.fr sont disponibles (dans des volumes raisonnables) et leur délai de livraison est fonction du temps de traitement puis d’acheminement par le transporteur sélectionné par l’Acheteur. Les commandes ne sont pas traitées administrativement le samedi, dimanche et les jours fériés. ​ En passant sa commande l'Acheteur s'engage à accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente. SAS EIGHTY 85 FIVE se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande. Dans ce cas, toute somme versée par l'acheteur sera remboursée intégralement. Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur le site Internet au moment où la commande est validée. ​ A partir du moment où l'Acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La commande de l'Acheteur devra être confirmée par www.naturalblackhair.fr, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par www.naturalblackhair.fr et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Si aucun paiement n'est parvenu dans les 30 jours suivant votre commande, celle-ci sera automatiquement annulée. ​ ARTICLE 4 - ENVOI / LIVRAISON ​ Pour les produits en stock, SAS EIGHTY 85 FIVE fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de deux (2) jours ouvrables après validation de la commande. ​ En cas d’erreur de stock, SAS EIGHTY 85 FIVE informera l’Acheteur par email et/ou téléphone. Selon le choix de l’Acheteur, le ou les produit(s) manquant(s) seront remboursés et le reste de la commande sera expédié. L’Acheteur pourra également choisir d’annuler la totalité de sa commande et de bénéficier d’un remboursement. ​ Le mode de livraison standard pour la France Métropolitaine et Monaco est le Colissimo, pour les Dom-Tom nous expédions par Colissimo Expert Outre-Mer (livraison contre signature). Le Colissimo Expert International est le mode de livraison standard vers le reste du monde, avec une livraison contre signature. ​ Les délais de livraison pour la France Métropolitaine sont affichés sur la page du produit. Pour une livraison vers les Dom-Tom et l’International, le délai est compris de 4 et 15 jours en fonction de la destination (des retards sont possibles, notamment en douane et même si les délais indicatifs sont souvent ceux que l'on constate, aucune garantie n'est fournie par Colissimo en cas de retard). Si vous n'êtes pas chez vous ou si votre boîte aux lettres n'est pas appropriée, vous recevrez un avis de passage et votre colis vous attendra à votre bureau de poste. En cas de retard inhabituel, dû à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé. ​ Malgré tout le soin apporté par SAS EIGHTY 85 FIVE dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux. ​ Si les conditions susmentionnées sont remplies, SAS EIGHTY 85 FIVE procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du (ou des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du (ou des) produit(s) manquant(s). Ceci sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur. ​ Avec Colissimo, l'Acheteur a le choix entre différents modes de livraison en France Métropolitaine (choix à faire avant validation du paiement) : ​ 1) Livraison à l'adresse choisie par l'Acheteur, contre-signature. Le colis est remis en mains propres. Si l'Acheteur n'est pas disponible pour réceptionner le colis, il sera mis à disposition de l'Acheteur dans le bureau de poste auquel il est rattaché. L'Acheteur dispose ainsi de 10 jours depuis l’arrivée du colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur. Toute réexpédition sera aux frais de l'Acheteur. En cas d'annulation de la commande, les frais de port effectivement payés par la SAS EIGHTY 85 FIVE seront déduits du montant du remboursement. ​ 2) Livraison en Pick-Up Station. Ces espaces sont des sites de retrait automatiques des colis généralement accessibles 7j/7 et 24h/24. L'Acheteur sera informé de la disponibilité de son colis par SMS. Ce dernier précisera à l'Acheteur ses codes de retrait lui permettant de retirer son colis dans les 3 jours. Passé ce délai, son colis sera retourné à l’expéditeur. Toute réexpédition sera aux frais de l'Acheteur. En cas d'annulation de la commande, les frais de port effectivement payés par la SAS EIGHTY 85 FIVE seront déduits du montant du remboursement. 3) Livraison en point-relais commerçant ou bureau de Poste. L'Acheteur peut choisir le point-relais dans lequel il souhaite se faire livrer (sans passage préalable du facteur à domicile). L'Acheteur sera informé de la disponibilité de son colis par SMS ou par courriel et invité à retirer son colis dans les 10 jours. Passé ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur. Toute réexpédition sera aux frais de l'Acheteur. En cas d'annulation de la commande, les frais de port effectivement payés par la SAS EIGHTY 85 FIVE seront déduits du montant du remboursement. Notez qu’en cas de fermeture exceptionnelle du point-relais ou autre raison imprévue lors de la livraison, il est possible que votre colis soit déposé dans un autre point-relais, proche du point-relais choisi initialement. ​ Pour les commandes urgentes, nous vous proposons la livraison par Chronopost. En France comme à l’étranger, ce type de livraison se fait à domicile contre-signature. En cas d’absence lors du passage du livreur, l’Acheteur se chargera de demander une nouvelle livraison à Chronopost (si possible) ou récupèrera le colis dans un point de retrait. En cas de dépassement du délai de garde, le colis sera retourné à l’expéditeur. Toute réexpédition sera aux frais de l'Acheteur. En cas d'annulation de la commande, les frais de port effectivement payés par la SAS EIGHTY 85 FIVE seront déduits du montant du remboursement. ​ ATTENTION : Votre commande doit être validée avant 13h00 pour nous laisser le temps de préparer le colis. Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi (pas d'expédition le samedi, le dimanche ou les jours fériés) ​ ​ ARTICLE 5 – FRAIS DE PORT ​ Pour un envoi classique en France Métropolitaine et Monaco, la livraison se fait par So Colissimo. Elle est facturée à un montant forfaitaire et comprend les frais de port et d'emballage. Le montant des frais de port est clairement précisé à l’Acheteur dans le panier (visible sur toutes les pages du site) et avant validation de sa commande. ​ Par défaut, le site www.naturalblackhair.fr indique les frais de port applicables pour la France Métropolitaine et le mode de livraison le moins cher. Une fois le compte client créé avec son adresse de livraison exacte, le site www.naturalblackhair.fr indique les frais de port applicables à destination. ​ Pour vos livraisons urgentes en France Métropolitaine, nous vous proposons également la livraison par Chronopost, le lendemain avant 13h. Le montant facturé est forfaitaire et clairement indiqué avant validation de la commande. ​ Veuillez noter que pour une livraison vers les Dom-Tom ou hors de France, le montant des frais de port varie en fonction du poids du colis. Ces frais de port sont clairement précisés à l’Acheteur avant validation de sa commande. ​ Pour toute demande de transport spécifique, l’Acheteur pourra contacter SAS EIGHTY 85 FIVE (par téléphone au +33 (7) 56 85 76 56 ou par email à l’adresse info@naturalblackhair.fr). ​ ARTICLE 6 – PAIEMENT ​ Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. ​ L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par SAS EIGHTY 85 FIVE au moment de la validation de la commande. ​ Toutes les commandes sont payables en Euros. Le règlement des achats s'effectue, à la commande, par carte bancaire, Visa, Mastercard sur l’espace sécurisé Crédit Mutuel Banque ARKEA ou Paypal. ​ L'Acheteur garantit à SAS EIGHTY 85 FIVE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. SAS EIGHTY 85 FIVE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement. ​ Pour toute commande d’un ou plusieurs articles non-stockés par SAS EIGHTY 85 FIVE, il sera demandé un acompte de 50% du montant global de la commande, hors frais de port. La commande ne sera lancée qu’à réception de cet acompte. En cas d’annulation du fait de l’Acheteur, seule la moitié de l’acompte sera remboursée (soit 25% du montant global de la commande). En cas d’annulation du fait du Vendeur, notamment dans le cas d’un produit qui ne serait plus commercialisé, l’acompte sera intégralement remboursé par SAS EIGHTY 85 FIVE à l’Acheteur. ​ SAS EIGHTY 85 FIVE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur. ​ Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION ​ Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. ​ Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. L’Acheteur s’assurera de renvoyer le ou les produits convenablement protégés ou les remettra en mains propres à la boutique NBH Natural Black Hair 4 Avenue Laurent Cély 92600 Asnières sur Seine. Les frais de port éventuellement payés par l’Acheteur lors de la commande pourront être remboursés au prorata. Exception au droit de rétractation L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants : Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé ; Les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; Les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; Les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse NBH Natural Black Hair, 4 Avenue Laurent Cély 92600 Asnières sur Seine, France, par téléphone au +33 (7) 56 85 76 56 ou par Email à l'adresse info@naturalblackhair.fr. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. ​ Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. ​ RAPPEL : L. 221-23 : Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens. ​ L221-24 : Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. ​ Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. ​ Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur. ​ Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel. ​ Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge. ​ ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTÈLE ​ Pour toute information ou question relative à nos produits ou au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre entière disposition par téléphone, sur un numéro non surtaxé +33 (3) 65 98 07 19, par chat sur le site internet, par le formulaire de contact ou par email (info@naturalblackhair.fr). ARTICLE 9 - MÉDIATION ​ Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, en cas de litige avec la société PSDV, le consommateur pourra recourir à un médiateur. PSDV est adhérent au service Sceau de Confiance de FIA-NET. FIA-NET met un service amiable de médiation des litiges à disposition des clients victimes d'un problème commercial. Ce service permet aux clients de se renseigner sur leurs droits, de suivre l’évolution de leur démarche via un site dédié et de bénéficier de l'aide des experts FIA-NET. Ce service est accessible via ce lien : http://www.fia-net.com/annuaire/contact.php ​ ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ​ Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site SAS EIGHTY 85 FIVE sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. ​ Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de SAS EIGHTY 85 FIVE. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de SAS EIGHTY 85 FIVE est strictement interdite. ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ ​ Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SAS EIGHTY 85 FIVE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits (notamment les compositions indiquées par les fabricants) et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SAS EIGHTY 85 FIVE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. SAS EIGHTY 85 FIVE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. SAS EIGHTY 85 FIVE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. ​ Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.naturalblackhair.fr. SAS EIGHTY 85 FIVE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. ​ ​ ARTICLE 12 - GARANTIES LÉGALES ​ Il est entendu que tous les produits en vente sur www.naturalblackhair.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. ​ 12.1 Garantie légale de conformité Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité : Article L217-4: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » ​ Article L211-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; ​ 2) Ou, présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. ​ Article L211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. ​ 12.2 Garantie contre les vices cachés Le code civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés : ​ Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. ​ Article 1648 alinéa 1e du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. ​ 12.3 Exclusion de garanties Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés du fait d’une mauvaise utilisation. ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE – LITIGES ​ Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents. ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES ​ SAS EIGHTY 85 FIVE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1980, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par email à l’adresse info@naturalblackhair.fr ou par courrier (en indiquant vos nom, prénom et adresse) à NBH NATURAL BLACK HAIR – 4 Avenue Laurent Cély 92 600 Asnières sur Seine (FRANCE). ​ ARTICLE 15 - OPÉRATION "SITE EVALUE - SITE PREMIUM (logo FIA-NET) ​ Votre achat sur NBH Natural Black Hair vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A. ​ A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par NBH Natural Black Hair, via courrier électronique ou via l'apparition d’un pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. ​ Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. FIA-NET et NBH Natural Black Hair sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. ​ Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. ​ Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à: FIA-NET Service Informatique et Libertés Traitement N° 612844 39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris ​ ARTICLE 16 – NON VALIDITÉ PARTIELLE ​ Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. ARTICLE 17 – NON RENONCIATION ​ Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.